Le site www.siae.fr a été conçu et développé selon les recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), afin de garantir son accessibilité à tous, indépendamment du matériel, des logiciels ou des éventuelles déficiences physiques, sensorielles, cognitives ou technologiques des utilisateurs.
La SIAE s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique exclusivement au site www.siae.fr. Les contenus intégrés provenant de tiers (par exemple, les vidéos hébergées sur des plateformes externes) ne sont pas couverts par cette déclaration et relèvent de la responsabilité des fournisseurs respectifs.
État de conformité
Le site www.siae.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société O’Communication en novembre 2024 révèle que : 95% des critères RGAA version 4.1 sont respectés sur les pages auditées et un taux moyen de 98%.
L’audit d’accessibilité réalisé a révélé les résultats suivants pour les pages principales :
- Accueil : 100%
- Infos pratiques : 96%
- Exposer : 98%
- Grand public : 96%
- Contact : 100%
Avis de l’inspecteur
« Le site respecte les critères de niveau A et offre une expérience largement accessible aux utilisateurs, avec des ajustements mineurs en cours pour atteindre une conformité maximale. Les tests montrent que la majorité des contenus et des fonctionnalités respectent les critères RGAA. Des éléments spécifiques (contrastes en mode standard, navigation clavier sur certains contrôles) sont en cours d’ajustement pour garantir une conformité totale.
Le site présente plusieurs éléments qui renforcent son accessibilité :
- Descriptions textuelles des images : Toutes les images incluent des balises alt appropriées, validées par le client.
- Sous-titres pour les vidéos : Toutes les vidéos intégrées disposent de sous-titres via l’attribut <track kind= »captions »>.
- Bouton d’accentuation du contraste : Une fonctionnalité permet d’améliorer la lisibilité en offrant un mode à contraste élevé.
- Navigation au clavier : Les éléments interactifs sont accessibles au clavier, avec des indicateurs de focus sur la majorité des contrôles. »
Contenus non accessibles
Non conformités
Bien que le site affiche un haut niveau de conformité, certaines parties nécessitent encore des ajustements pour répondre pleinement aux critères du RGAA. Ces éléments reflètent des choix techniques ou esthétiques qui doivent être équilibrés avec les exigences d’accessibilité :
- Contrastes en mode standard : Afin de préserver une esthétique visuelle cohérente et attrayante, certaines zones de texte présentent des contrastes légèrement inférieurs aux recommandations RGAA. Cependant, un bouton d’accentuation du contraste a été intégré pour offrir une alternative accessible, permettant ainsi aux utilisateurs de basculer vers une version plus lisible des contenus.
- Balises <iframe> sans titre : Pour des raisons techniques liées à la structure de certaines intégrations externes (comme des vidéos ou des widgets), quelques balises <iframe> manquent de titres descriptifs. Ces titres sont nécessaires pour garantir une compatibilité optimale avec les lecteurs d’écran, mais leur absence actuelle n’affecte pas la compréhension des contenus principaux.
- Vérification de l’ordre de tabulation : Bien que l’ordre de navigation au clavier suive globalement une logique visuelle intuitive, certaines interactions spécifiques nécessitent des ajustements techniques pour rendre le focus visible sur tous les éléments interactifs. Cela garantit une navigation fluide pour les utilisateurs ne pouvant pas utiliser une souris, tout en respectant les choix esthétiques de mise en page.
Dérogations pour charge disproportionnée ?
Certaines adaptations ou contenus spécifiques ne peuvent être rendus conformes en raison de la charge disproportionnée que cela entraînerait. Par exemple :
- Vidéos tierces : Les contenus vidéo hébergés sur des plateformes externes ne disposent pas toujours de sous-titres ou d’audiodescriptions. Cependant, pour garantir une accessibilité accrue, une description textuelle complète du contenu de la vidéo a été intégrée directement dans les pages où elles apparaissent. Cette description, similaire aux alternatives textuelles utilisées pour les images, permet aux utilisateurs de comprendre le contenu et le message transmis par la vidéo, même en l’absence de sous-titres ou d’audiodescriptions.
- Modules ou intégrations spécifiques : Certains widgets ou contenus dynamiques complexes, développés par des tiers, sont limités dans leurs possibilités de personnalisation en termes d’accessibilité.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité ?
Certains contenus sont exclus des exigences d’accessibilité car ils ne relèvent pas de l’obligation légale, comme :
- Les documents bureautiques (PDF, Word, etc.) publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les contenus purement décoratifs ou non essentiels à la compréhension des informations principales.
- Les contenus provenant d’intégrations tierces ou de sources externes.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2024, sur la base des résultats de l’audit réalisé avec des outils automatisés et des tests manuels.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
Les technologies suivantes ont été utilisées pour tester et évaluer l’accessibilité du site :
- HTML5 pour la structure sémantique.
- CSS pour la présentation et l’aspect visuel.
- Javascript pour les interactions dynamiques.
Environnement de test
Les tests ont été effectués sur les combinaisons suivantes, conformément aux exigences du RGAA :
- Firefox avec le lecteur d’écran NVDA
- Safari avec le lecteur d’écran VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés pour mener l’audit d’accessibilité :
- Lighthouse pour une évaluation automatisée globale.
- Color Contrast Analyser pour vérifier les contrastes de couleur.
- Web Developer Chrome Extension pour inspecter les balises et attributs.
- ArcToolkit pour valider les structures accessibles.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit de conformité a porté sur les pages suivantes, considérées comme représentatives des principales fonctionnalités du site :
- Accueil
- Infos pratiques
- Exposer
- Grand public
- Contact
Ces pages couvrent à la fois des contenus informatifs et interactifs, garantissant une évaluation représentative du site.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : support-accessibilite@siae.fr
Nous nous engageons à vous proposer une alternative accessible ou à vous fournir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits via les moyens suivants :
- Formulaire de contact sur le site officiel du Défenseur des droits.
- Téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00.
- Adresse postale : Consultez l’annuaire de l’administration pour trouver l’adresse appropriée.
Engagement pour l’accessibilité
Le site www.siae.fr s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de son accessibilité numérique, avec un suivi régulier des contenus et des fonctionnalités afin de garantir une expérience inclusive à tous ses utilisateurs.